Analyse du scrutin n°434

16e législature

Deuxième séance du vendredi 28 octobre 2022

Scrutin public n°434 sur l'amendement n° 1502 de Mme Loir à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 59
Nombre de suffrages exprimés : 57
Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 45
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1502 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes