Troisième séance du vendredi 28 octobre 2022

Scrutin public n°451 sur l'amendement n° 1492 de M. Naillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 70
Nombre de suffrages exprimés : 70
Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 26
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°1492 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe