Troisième séance du vendredi 28 octobre 2022
Scrutin public n°459 sur l'amendement n° 724 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
Répartition des votes par groupe
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Renaissance
(170 membres)-
Pour : 13
-
Contre : 10
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
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Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
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Mme Yaël Braun-Pivet
-
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Rassemblement National
(89 membres)
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Les Républicains
(62 membres)-
Pour : 1
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Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Contre : 2
-
Abstention : 1
-
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
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Écologiste - NUPES
(23 membres)
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Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
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Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)-
Pour : 2
-
Abstention : 3
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
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- Pour : 13
- Contre : 10
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 9
-
- Pour : 11
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- Pour : 1
-
- Contre : 2
- Abstention : 1
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- Pour : 5
-
- Pour : 4
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- Pour : 10
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- Pour : 2
- Abstention : 3