Analyse du scrutin n°463

16e législature

Troisième séance du vendredi 28 octobre 2022

Scrutin public n°463 sur l'amendement n° 1376 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 56
Nombre de suffrages exprimés : 45
Majorité absolue des suffrages exprimés : 23
  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 26
  • Abstention : 11
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1376 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Carlos Martens Bilongo, Mme Sarah Legrain et M. Jean-Hugues Ratenon ont fait savoir qu'ils avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes