Analyse du scrutin n°476

16e législature

Troisième séance du vendredi 28 octobre 2022

Scrutin public n°476 sur l'amendement n° 768 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 46
Nombre de suffrages exprimés : 46
Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 10
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°768 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes