Première séance du lundi 7 novembre 2022

Scrutin public n°496 sur l'amendement n° 306 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 196
Nombre de suffrages exprimés : 192
Majorité absolue des suffrages exprimés : 97
  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 118
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°306 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes