Deuxième séance du mardi 8 novembre 2022

Scrutin public n°537 sur l'amendement n° 492 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 184
Nombre de suffrages exprimés : 181
Majorité absolue des suffrages exprimés : 91
  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 133
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°492 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes