Deuxième séance du mardi 8 novembre 2022

Scrutin public n°543 sur l'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 58 députés
  • Contre : 160 députés
  • Abstention : 41 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 259
Nombre de suffrages exprimés : 218
Majorité absolue des suffrages exprimés : 110
  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 160
  • Abstention : 41
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°79 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes