Première séance du lundi 14 novembre 2022

Scrutin public n°559 sur l'amendement n° 3 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 79
Nombre de suffrages exprimés : 74
Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 44
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°3 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes