Deuxième séance du mardi 15 novembre 2022

Scrutin public n°572 sur l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 194 députés
  • Contre : 37 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 231
Nombre de suffrages exprimés : 231
Majorité absolue des suffrages exprimés : 116
  • Pour l'adoption : 194
  • Contre : 37
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes