Analyse du scrutin n°576

16e législature

Première séance du mercredi 16 novembre 2022

Scrutin public n°576 sur l'amendement n° 251 de M. Vicot à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 75
Nombre de suffrages exprimés : 74
Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 40
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°251 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes