Première séance du mercredi 16 novembre 2022

Scrutin public n°577 sur l'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 116
Nombre de suffrages exprimés : 116
Majorité absolue des suffrages exprimés : 59
  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 60
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°56 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes