Deuxième séance du mercredi 16 novembre 2022

Scrutin public n°584 sur l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 207
Nombre de suffrages exprimés : 187
Majorité absolue des suffrages exprimés : 94
  • Pour l'adoption : 187
  • Contre : 0
  • Abstention : 20
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°253 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes