Deuxième séance du mercredi 16 novembre 2022

Scrutin public n°585 sur l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 204
Nombre de suffrages exprimés : 198
Majorité absolue des suffrages exprimés : 100
  • Pour l'adoption : 170
  • Contre : 28
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes