Première séance du jeudi 17 novembre 2022
Scrutin public n°587 sur l'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 28
- Mme Aurore Bergé
- M. Florent Boudié
- M. Bertrand Bouyx
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- Mme Eléonore Caroit
- Mme Émilie Chandler
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Christine Decodts
- Mme Sophie Errante
- Mme Anne Genetet
- M. Éric Girardin
- M. Sacha Houlié
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Michel Lauzzana
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Patricia Lemoine
- M. Sylvain Maillard
- M. Louis Margueritte
- M. Ludovic Mendes
- Mme Lysiane Métayer
- M. Karl Olive
- M. Patrice Perrot
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Violette Spillebout
- Mme Huguette Tiegna
- M. Stéphane Vojetta
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(89 membres)-
Pour : 20
- M. Romain Baubry
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Victor Catteau
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Yoann Gillet
- M. José Gonzalez
- M. Jordan Guitton
- M. Timothée Houssin
- Mme Gisèle Lelouis
- M. Alexandre Loubet
- M. Serge Muller
- M. Thomas Ménagé
- Mme Lisette Pollet
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Emeric Salmon
- M. Michaël Taverne
- M. Lionel Tivoli
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)-
Pour : 1
-
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 28
- Non votant : 1
-
- Pour : 20
-
- Abstention : 5
-
- Pour : 3
-
- Pour : 11
- Non votant : 1
-
- Pour : 4
-
- Pour : 4
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1