Deuxième séance du jeudi 17 novembre 2022

Scrutin public n°596 sur l'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 30 députés
  • Contre : 96 députés
  • Abstention : 3 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 129
Nombre de suffrages exprimés : 126
Majorité absolue des suffrages exprimés : 64
  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 96
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1173 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes