Deuxième séance du jeudi 17 novembre 2022
Scrutin public n°597 sur l'amendement n° 635 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 41
- Mme Caroline Abadie
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Antoine Armand
- M. Quentin Bataillon
- Mme Fanta Berete
- Mme Aurore Bergé
- M. Florent Boudié
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Pascale Boyer
- M. Anthony Brosse
- Mme Émilie Chandler
- Mme Clara Chassaniol
- M. Dominique Da Silva
- Mme Christine Decodts
- M. Marc Ferracci
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Claire Guichard
- Mme Marie Guévenoux
- M. Raphaël Gérard
- M. Benjamin Haddad
- M. Sacha Houlié
- M. Emmanuel Lacresse
- Mme Amélia Lakrafi
- M. Michel Lauzzana
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Marie Lebec
- Mme Patricia Lemoine
- M. Sylvain Maillard
- M. Christophe Marion
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- M. Éric Poulliat
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Thomas Rudigoz
- M. Christopher Weissberg
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(89 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 18
- M. Christophe Bentz
- M. Frédéric Boccaletti
- Mme Pascale Bordes
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Victor Catteau
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Jordan Guitton
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Christine Loir
- M. Alexandre Loubet
- M. Matthieu Marchio
- M. Serge Muller
- M. Thomas Ménagé
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
- M. Michaël Taverne
-
-
-
Pour : 17
- M. Gabriel Amard
- M. Ugo Bernalicis
- M. Sylvain Carrière
- M. Jean-François Coulomme
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Caroline Fiat
- M. David Guiraud
- Mme Rachel Keke
- M. Andy Kerbrat
- M. Antoine Léaument
- Mme Élisa Martin
- M. Frédéric Mathieu
- Mme Nathalie Oziol
- Mme Mathilde Panot
- M. Thomas Portes
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Andrée Taurinya
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Contre : 2
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Contre : 14
-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
-
Pour : 1
-
Contre : 2
-
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)-
Contre : 2
-
-
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 41
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 18
-
- Pour : 17
-
- Contre : 2
-
- Contre : 14
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 2
-
- Contre : 10
-
- Pour : 9
-
- Pour : 3
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1