Analyse du scrutin n°598

16e législature

Deuxième séance du jeudi 17 novembre 2022

Scrutin public n°598 sur l'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 110
Nombre de suffrages exprimés : 110
Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 65
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°290 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes