Analyse du scrutin n°601

16e législature

Deuxième séance du jeudi 17 novembre 2022

Scrutin public n°601 sur l'amendement n° 768 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 84
Nombre de suffrages exprimés : 81
Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 14
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°768 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Christine Decodts et M. Christophe Marion ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Mme Élisa Martin et M. Frédéric Mathieu ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes