Analyse du scrutin n°602

16e législature

Deuxième séance du jeudi 17 novembre 2022

Scrutin public n°602 sur l'amendement n° 1276 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 87
Nombre de suffrages exprimés : 73
Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 50
  • Abstention : 14
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1276 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes