Deuxième séance du jeudi 17 novembre 2022
Scrutin public n°603 sur l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 30
- Mme Caroline Abadie
- M. David Amiel
- M. Quentin Bataillon
- Mme Fanta Berete
- M. Florent Boudié
- Mme Pascale Boyer
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- Mme Eléonore Caroit
- Mme Émilie Chandler
- Mme Clara Chassaniol
- M. Dominique Da Silva
- Mme Christine Decodts
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Claire Guichard
- M. Benjamin Haddad
- M. Emmanuel Lacresse
- Mme Amélia Lakrafi
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Marie Lebec
- Mme Patricia Lemoine
- M. Karl Olive
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Éric Poulliat
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(89 membres)
-
-
Contre : 15
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Pour : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Pour : 14
-
Non votant : 1
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
(Présidente de séance)
-
Mme Élodie Jacquier-Laforge
-
-
-
Contre : 2
-
Abstention : 2
-
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Contre : 3
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 30
- Non votant : 1
-
- Abstention : 11
-
- Contre : 15
-
- Pour : 1
-
- Pour : 14
- Non votant : 1
-
- Contre : 2
- Abstention : 2
-
- Pour : 7
-
- Contre : 8
-
- Contre : 3
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1