Troisième séance du jeudi 17 novembre 2022

Scrutin public n°605 sur l'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 106
Nombre de suffrages exprimés : 104
Majorité absolue des suffrages exprimés : 53
  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 77
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°687 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes