Analyse du scrutin n°606

16e législature

Troisième séance du jeudi 17 novembre 2022

Scrutin public n°606 sur l'amendement n° 1189 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 76
Nombre de suffrages exprimés : 74
Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 59
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1189 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes