Troisième séance du vendredi 18 novembre 2022

Scrutin public n°611 sur l'amendement n° 293 de M. Rudigoz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 77 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 77
Nombre de suffrages exprimés : 77
Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°293 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe