Troisième séance du vendredi 18 novembre 2022

Scrutin public n°613 sur l'amendement n° 736 de Mme Garrido et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 69
Nombre de suffrages exprimés : 69
Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 2
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°736 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Clara Chassaniol et M. Jean-Marie Fiévet ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes