Unique séance du lundi 21 novembre 2022
Scrutin public n°619 sur l'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 32
- Mme Sabrina Agresti-Roubache
- M. Xavier Batut
- Mme Fanta Berete
- Mme Maud Bregeon
- Mme Émilie Chandler
- M. Frédéric Descrozaille
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Marc Ferracci
- M. Thomas Gassilloud
- Mme Anne Genetet
- M. Hadrien Ghomi
- Mme Olga Givernet
- M. Raphaël Gérard
- M. Benjamin Haddad
- Mme Monique Iborra
- M. Alexis Izard
- Mme Caroline Janvier
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Marie Lebec
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Sylvain Maillard
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- Mme Stéphanie Rist
- M. Charles Rodwell
- M. Freddy Sertin
- M. Jean Terlier
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Huguette Tiegna
- M. David Valence
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(89 membres)-
Contre : 24
- Mme Bénédicte Auzanot
- M. Christophe Bentz
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Victor Catteau
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Frédéric Falcon
- M. Thierry Frappé
- Mme Anne-Sophie Frigout
- M. Frank Giletti
- M. Christian Girard
- M. Daniel Grenon
- Mme Marine Hamelet
- Mme Marine Le Pen
- M. Philippe Lottiaux
- M. Serge Muller
- Mme Joëlle Mélin
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
- Mme Laurence Robert-Dehault
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Lionel Tivoli
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Contre : 3
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Contre : 2
-
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Contre : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
-
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 32
- Non votant : 1
-
- Contre : 24
- Non votant : 1
-
- Contre : 13
-
- Contre : 3
-
- Pour : 9
-
- Contre : 2
-
- Pour : 4
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1
- Abstention : 1
-
- Contre : 1