Deuxième séance du jeudi 24 novembre 2022

Scrutin public n°630 sur l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 261
Nombre de suffrages exprimés : 257
Majorité absolue des suffrages exprimés : 129
  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 161
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes