Troisième séance du jeudi 24 novembre 2022

Scrutin public n°631 sur l'amendement n° 42 rectifié de M. Hébrard à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 134
Nombre de suffrages exprimés : 133
Majorité absolue des suffrages exprimés : 67
  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 93
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°42 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes