Première séance du mercredi 30 novembre 2022

Scrutin public n°651 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 179
Nombre de suffrages exprimés : 161
Majorité absolue des suffrages exprimés : 81
  • Pour l'adoption : 161
  • Contre : 0
  • Abstention : 18
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le dossier législatif
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes