Première séance du jeudi 1er décembre 2022

Scrutin public n°654 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 238
Nombre de suffrages exprimés : 238
Majorité absolue des suffrages exprimés : 120
  • Pour l'adoption : 238
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes