Première séance du jeudi 1er décembre 2022

Scrutin public n°655 sur l'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 181
Nombre de suffrages exprimés : 181
Majorité absolue des suffrages exprimés : 91
  • Pour l'adoption : 120
  • Contre : 61
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°117 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes