Analyse du scrutin n°659

16e législature

Première séance du vendredi 2 décembre 2022

Scrutin public n°659 sur l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 29
Nombre de suffrages exprimés : 28
Majorité absolue des suffrages exprimés : 15
  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 3
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Anne-Laurence Petel a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Mme Charlotte Leduc, M. William Martinet, M. François Piquemal et Mme Danielle Simonnet ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes