Analyse du scrutin n°660

16e législature

Première séance du vendredi 2 décembre 2022

Scrutin public n°660 sur l'amendement n° 71 de Mme Genevard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 37
Nombre de suffrages exprimés : 37
Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 31
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°71 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes