Première séance du vendredi 2 décembre 2022
Scrutin public n°662 sur l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 21
- Mme Fanta Berete
- Mme Aurore Bergé
- Mme Maud Bregeon
- M. Anthony Brosse
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Dominique Da Silva
- Mme Anne Genetet
- Mme Claire Guichard
- M. Alexis Izard
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Constance Le Grip
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Marie Lebec
- M. Vincent Ledoux
- Mme Patricia Lemoine
- M. Paul Midy
- Mme Anne-Laurence Petel
- M. Xavier Roseren
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Huguette Tiegna
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(89 membres)
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Valérie Rabault
(Présidente de séance)
-
Mme Valérie Rabault
-
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 21
- Non votant : 1
-
- Pour : 7
-
- Contre : 6
-
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
-
- Contre : 1
-
- Contre : 2