Première séance du mercredi 7 décembre 2022

Scrutin public n°685 sur l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 132
Nombre de suffrages exprimés : 131
Majorité absolue des suffrages exprimés : 66
  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 41
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes