Deuxième séance du jeudi 8 décembre 2022
Scrutin public n°700 sur le sous-amendement n° 3114 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 6
-
Contre : 43
- M. Éric Alauzet
- M. Antoine Armand
- M. Xavier Batut
- Mme Fanta Berete
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Pascale Boyer
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Clara Chassaniol
- M. Dominique Da Silva
- Mme Christine Decodts
- Mme Stella Dupont
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Claire Guichard
- M. Benjamin Haddad
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Alexis Izard
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Pascal Lavergne
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie Lebec
- M. Vincent Ledoux
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Patricia Lemoine
- M. Jean-François Lovisolo
- M. Christophe Marion
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Graziella Melchior
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- M. Benoit Mournet
- M. Karl Olive
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Charles Rodwell
- M. Bruno Studer
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Prisca Thevenot
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 11
-
Contre : 12
-
Abstention : 1
-
-
-
Pour : 18
- M. Laurent Alexandre
- Mme Ségolène Amiot
- M. Rodrigo Arenas
- Mme Clémentine Autain
- M. Sylvain Carrière
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Catherine Couturier
- Mme Alma Dufour
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Clémence Guetté
- M. Maxime Laisney
- Mme Manon Meunier
- M. Loïc Prud'homme
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
- M. Matthias Tavel
- M. Léo Walter
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)-
Contre : 16
- Mme Anne-Laure Babault
- M. Erwan Balanant
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Anne Bergantz
- M. Mickaël Cosson
- M. Jean-Pierre Cubertafon
- M. Laurent Esquenet-Goxes
- Mme Marina Ferrari
- M. Luc Geismar
- M. Frantz Gumbs
- Mme Sandrine Josso
- Mme Florence Lasserre
- Mme Aude Luquet
- M. Éric Martineau
- M. Bruno Millienne
- M. Philippe Vigier
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)
-
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Edwige Diaz et Mme Yaël Ménaché ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 6
- Contre : 43
- Non votant : 1
-
- Pour : 11
- Contre : 12
- Abstention : 1
-
- Pour : 18
- Non votant : 1
-
- Contre : 9
-
- Contre : 16
-
- Pour : 5
- Abstention : 1
-
- Contre : 4
-
- Pour : 8
-
- Contre : 2
-
- Contre : 3
-
- Contre : 1