Deuxième séance du jeudi 8 décembre 2022

Scrutin public n°705 sur le sous-amendement n° 3149 de M. Tavel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 109
Nombre de suffrages exprimés : 104
Majorité absolue des suffrages exprimés : 53
  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 65
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°3149 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes