Troisième séance du jeudi 8 décembre 2022

Scrutin public n°712 sur l'amendement n° 867 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 101
Nombre de suffrages exprimés : 98
Majorité absolue des suffrages exprimés : 50
  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 56
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°867 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes