Première séance du vendredi 9 décembre 2022
Scrutin public n°716 sur l'amendement de suppression n° 1489 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 27
- Mme Fanta Berete
- M. Éric Bothorel
- Mme Pascale Boyer
- M. Anthony Brosse
- Mme Céline Calvez
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Christine Decodts
- M. Philippe Dunoyer
- M. Éric Girardin
- M. Raphaël Gérard
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Marie Lebec
- M. Vincent Ledoux
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Mme Sandra Marsaud
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Patrice Perrot
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Caroline Yadan
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Pour : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Valérie Rabault
(Présidente de séance)
-
Mme Valérie Rabault
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)-
Contre : 2
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 27
- Non votant : 1
-
- Pour : 7
-
- Pour : 13
-
- Pour : 5
-
- Contre : 4
-
- Pour : 2
- Non votant : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 7
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1