Analyse du scrutin n°720

16e législature

Deuxième séance du vendredi 9 décembre 2022

Scrutin public n°720 sur l'amendement n° 2452 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 32
Nombre de suffrages exprimés : 31
Majorité absolue des suffrages exprimés : 16
  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 22
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2452 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes