Deuxième séance du vendredi 9 décembre 2022
Scrutin public n°727 sur l'amendement n° 2469 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 25
- M. David Amiel
- Mme Aurore Bergé
- M. Éric Bothorel
- Mme Pascale Boyer
- M. Anthony Brosse
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- Mme Christine Decodts
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Claire Guichard
- M. Alexis Izard
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Marie Lebec
- M. Sylvain Maillard
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Mme Sandra Marsaud
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Patrice Perrot
- Mme Barbara Pompili
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Caroline Yadan
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
Les Républicains
(62 membres)-
Pour : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Pour : 3
-
Non votant : 1
-
Mme Valérie Rabault
(Présidente de séance)
-
Mme Valérie Rabault
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)-
Contre : 1
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Pour : 5
-
Abstention : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 25
- Non votant : 1
-
- Pour : 5
-
- Pour : 8
-
- Pour : 1
-
- Contre : 8
-
- Pour : 3
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 5
- Abstention : 1