Analyse du scrutin n°730

16e législature

Troisième séance du vendredi 9 décembre 2022

Scrutin public n°730 sur l'amendement n° 893 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 63
Nombre de suffrages exprimés : 62
Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 42
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°893 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Louis Boyard a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

M. Pierre Cazeneuve a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

M. Sylvain Carrière et Mme Anne Genetet n'ont pas pris part au scrutin.

Votes des groupes