Analyse du scrutin n°747

16e législature

Première séance du lundi 12 décembre 2022

Scrutin public n°747 sur l'amendement n° 1869 de Mme Brulebois à l'article 11 octies C (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 89
Nombre de suffrages exprimés : 73
Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 38
  • Abstention : 16
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1869 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes

  • Renaissance

    • Contre : 26
    • Abstention : 1
    • Non votant : 1