Première séance du lundi 12 décembre 2022
Scrutin public n°753 sur l'amendement n° 560 de Mme Mathilde Paris et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 39
- M. David Amiel
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Aurore Bergé
- M. Éric Bothorel
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Maud Bregeon
- M. Anthony Brosse
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- M. Philippe Dunoyer
- M. Marc Ferracci
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Hadrien Ghomi
- M. Éric Girardin
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Sacha Houlié
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Sandrine Le Feur
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Marie Lebec
- M. Sylvain Maillard
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Mme Sandra Marsaud
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Emmanuel Pellerin
- M. Robin Reda
- Mme Cécile Rilhac
- M. Jean-François Rousset
- Mme Violette Spillebout
- Mme Huguette Tiegna
- M. David Valence
- M. Guillaume Vuilletet
- M. Christopher Weissberg
- Mme Caroline Yadan
-
Contre : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 26
- Mme Bénédicte Auzanot
- M. José Beaurain
- M. Christophe Bentz
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Victor Catteau
- Mme Caroline Colombier
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Frédéric Falcon
- M. Yoann Gillet
- Mme Géraldine Grangier
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Philippe Lottiaux
- M. Alexandre Loubet
- Mme Alexandra Masson
- M. Pierre Meurin
- Mme Yaël Ménaché
- Mme Mathilde Paris
- Mme Angélique Ranc
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Antoine Villedieu
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Contre : 1
-
Abstention : 2
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)-
Pour : 1
-
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 39
- Contre : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 26
- Non votant : 1
-
- Pour : 13
-
- Pour : 4
-
- Pour : 8
-
- Contre : 1
- Abstention : 2
-
- Pour : 5
-
- Pour : 6
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1