Deuxième séance du lundi 12 décembre 2022

Scrutin public n°760 sur l'amendement n° 1801 de M. Guitton à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 135
Nombre de suffrages exprimés : 134
Majorité absolue des suffrages exprimés : 68
  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 93
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1801 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes