Première séance du mercredi 14 décembre 2022
Scrutin public n°783 sur l'amendement n° 612 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 47
- M. David Amiel
- M. Quentin Bataillon
- M. Éric Bothorel
- Mme Chantal Bouloux
- M. Anthony Brosse
- Mme Céline Calvez
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- M. Dominique Da Silva
- Mme Christine Decodts
- M. Philippe Dunoyer
- Mme Stella Dupont
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Claire Guichard
- M. Philippe Guillemard
- Mme Marie Guévenoux
- M. Raphaël Gérard
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Pascal Lavergne
- Mme Sandrine Le Feur
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- M. Fabrice Le Vigoureux
- Mme Marie Lebec
- Mme Patricia Lemoine
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Paul Midy
- M. Patrice Perrot
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- Mme Stéphanie Rist
- M. Xavier Roseren
- M. Jean-François Rousset
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Jean Terlier
- M. David Valence
- M. Lionel Vuibert
- Mme Caroline Yadan
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 20
- M. Christophe Barthès
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Victor Catteau
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Frédéric Falcon
- M. Frank Giletti
- Mme Florence Goulet
- Mme Christine Loir
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Philippe Lottiaux
- M. Alexandre Loubet
- M. Matthieu Marchio
- Mme Michèle Martinez
- M. Kévin Mauvieux
- M. Julien Rancoule
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Antoine Villedieu
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
-
Pour : 16
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Laurent Alexandre
- Mme Ségolène Amiot
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Louis Boyard
- M. Sylvain Carrière
- Mme Alma Dufour
- Mme Karen Erodi
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Clémence Guetté
- M. Maxime Laisney
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- M. Matthias Tavel
- Mme Aurélie Trouvé
- M. Paul Vannier
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Pour : 3
-
Contre : 1
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)-
Pour : 1
-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Joël Giraud et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».
Mme Marie Guévenoux et Mme Lise Magnier n'ont pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Contre : 47
- Non votant : 1
-
- Pour : 20
- Non votant : 1
-
- Pour : 16
-
- Pour : 4
-
- Contre : 13
-
- Pour : 3
- Contre : 1
-
- Contre : 4
-
- Pour : 8
- Contre : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
- Abstention : 1