Première séance du mercredi 14 décembre 2022
Scrutin public n°785 sur l'amendement n° 1105 de Mme Laporte à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 51
- M. David Amiel
- M. Quentin Bataillon
- M. Benoît Bordat
- M. Éric Bothorel
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Céline Calvez
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- M. Dominique Da Silva
- Mme Christine Decodts
- M. Philippe Dunoyer
- M. Philippe Fait
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Claire Guichard
- M. Philippe Guillemard
- M. Raphaël Gérard
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Caroline Janvier
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Pascal Lavergne
- Mme Sandrine Le Feur
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie Lebec
- Mme Patricia Lemoine
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Benoit Mournet
- M. Nicolas Pacquot
- M. Patrice Perrot
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Stéphanie Rist
- M. Xavier Roseren
- M. Jean-François Rousset
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean Terlier
- M. David Valence
- Mme Corinne Vignon
- M. Lionel Vuibert
- M. Christopher Weissberg
- Mme Caroline Yadan
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 28
- M. Christophe Barthès
- M. Frédéric Boccaletti
- Mme Pascale Bordes
- M. Victor Catteau
- Mme Caroline Colombier
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Christine Engrand
- M. Frank Giletti
- Mme Florence Goulet
- M. Timothée Houssin
- Mme Christine Loir
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Philippe Lottiaux
- M. Alexandre Loubet
- M. Matthieu Marchio
- Mme Michèle Martinez
- Mme Alexandra Masson
- M. Kévin Mauvieux
- M. Pierre Meurin
- M. Serge Muller
- M. Stéphane Rambaud
- M. Julien Rancoule
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- M. Antoine Villedieu
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Mickaël Bouloux, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Dominique Potier et Mme Mélanie Thomin ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Contre : 51
- Non votant : 1
-
- Pour : 28
- Non votant : 1
-
- Pour : 4
-
- Contre : 14
-
- Pour : 6
-
- Contre : 4
-
- Pour : 2
- Contre : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 1