Analyse du scrutin n°798

16e législature

Première séance du jeudi 15 décembre 2022

Scrutin public n°798 sur l'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 83
Nombre de suffrages exprimés : 72
Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 10
  • Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Pierre Cazeneuve et Mme Marie Lebec ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. Jean-Marc Zulesi n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes