Première séance du jeudi 15 décembre 2022
Scrutin public n°800 sur l'amendement de suppression n° 2526 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Contre : 37
- M. Damien Adam
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Aurore Bergé
- M. Éric Bothorel
- M. Anthony Brosse
- Mme Céline Calvez
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Mireille Clapot
- Mme Christine Decodts
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- M. Benjamin Haddad
- M. Pierre Henriet
- M. Alexis Izard
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Didier Le Gac
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie Lebec
- M. Vincent Ledoux
- Mme Patricia Lemoine
- M. Jean-François Lovisolo
- M. Sylvain Maillard
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Benoit Mournet
- Mme Lysiane Métayer
- M. Charles Rodwell
- M. Xavier Roseren
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Huguette Tiegna
- M. David Valence
- M. Christopher Weissberg
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 12
-
Abstention : 8
-
-
-
Pour : 16
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Laurent Alexandre
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Clémentine Autain
- M. Sylvain Carrière
- M. Éric Coquerel
- Mme Catherine Couturier
- Mme Alma Dufour
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Clémence Guetté
- M. Maxime Laisney
- Mme Charlotte Leduc
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Matthias Tavel
- Mme Aurélie Trouvé
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 37
- Non votant : 1
-
- Contre : 12
- Abstention : 8
-
- Pour : 16
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 1
- Abstention : 1
-
- Contre : 11
-
- Pour : 7
-
- Contre : 3
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Contre : 3