Troisième séance du jeudi 15 décembre 2022
Scrutin public n°817 sur l'amendement n° 1782 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 30
- M. David Amiel
- M. Antoine Armand
- Mme Fanta Berete
- Mme Aurore Bergé
- M. Éric Bothorel
- Mme Maud Bregeon
- M. Anthony Brosse
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Mireille Clapot
- Mme Christine Decodts
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Alexis Izard
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Marie Lebec
- M. Sylvain Maillard
- M. Ludovic Mendes
- Mme Michèle Peyron
- Mme Cécile Rilhac
- M. Philippe Sorez
- M. David Valence
- M. Stéphane Vojetta
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
-
Pour : 9
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Contre : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(20 membres)-
Pour : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 30
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 9
-
- Pour : 9
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 10
-
- Pour : 6
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2